J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09260

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Arrêtés du 5 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980197A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;
Désignation de l'engin : décapeuse ;
Marque et type : Caterpillar, type 631 E II ;
Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3408 E ;
Puissance et régime nominaux : 336,00 kW à 2 000 tours par minute.